15 février 2006
TAUX MENSUELS DE COTISATION DES MEMBRES DU PARTI
 Posté le: Mer Fév 15, 2006 3:56 am Sujet du message: TAUX MENSUELS DE COTISATION DES MEMBRES DU PARTI |
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| DECISION N° 035/19./UDPS/PN/ DU 01/01 /2004 PORTANT FIXATION DES TAUX MENSUELS DE COTISATION DES MEMBRES DU PARTI Le Président National de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS ;  Vu les statuts du Parti spécialement en leurs articles 7, 26 et 34 ; Vu les Décisions n°032/16/UDPS/PN/03 du 15 octobre 2003, n° 033 / 17 UDPS / PN/ 03 du 18 novembre 2003 et N° 034 / 18 / UDPS / PN / 03 du 19 novembre 2003 portant respectivement désignation du Secrétaire Général,des Secrétaires Généraux Adjoints et des membres du Secrétariat National ; Vu l'urgence et la nécessité de doter le parti des moyens financiers conséquents pour assurer son fonctionnement régulier, organiser le congrès et préparer les élections; Sur proposition du Secrétaire National aux Finances, Budget, et Portefeuille ; Le Secrétariat National entendu; DECIDE Article 1 : Les taux mensuels de cotisation des membres du parti sont fixés de la manière suivante : A. AU PAYS -Membre ordinaire: 100 FC -Membre des Assemblées et des comités fédéraux : 500 FC -Membre des organes centraux : 1.000 FC -Membre de soutien : 5 $ US -Membre d'honneur : 10 $ US -Membre du club d'Elite: 50 $ US B. A L'EXTÉRIEUR -Membre ordinaire : 5 $ US -Membre des Assemblées et des comités fédéraux : 10 $ US -Représentant : 10 $ US -Membre de soutien : 20 $ US -Membre d'honneur : 25 $ US -Membre du club d'Elite: 100 $ US Article 2: Les taux définis à l'article 1er sont les minima des cotisations mensuelles des membres du parti. Article 3: les membres des assemblées et des comités de base ainsi que ceux des organes centraux qui le désirent, peuvent adhérer aux catégories de membre de soutien, de membres d'honneur ou des membres du club d'élite. Dans ce cas, le montant de leur cotisation correspond à celui de la catégorie choisie. Les cotisations sont payables avant le 10e jour de chaque mois. Article 5 : La décision n° PN/UDPS/0012 du 27 juillet 1997 portant fixation des taux de cotisation des membres du Parti est abrogée. Article 6 : Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sort ses effets à la date du 1er janvier 2004 Fait à Kinshasa, le 01/01/2004 Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA Président National. | |