Malgré le communique que vous allez decouvrir l'équipe de l'eurofor au Congo nous livre deja les morts,on ne cessera jamais de le dire cette force est allé à Kinshasa pour tuer nos familles

congoph1 congoph3

Au nom de la paix tuons les negres,2 beau-frères tués par les troupes Nazies

congoph4

Ce pauvre étudiant ne verra jamais la 3me republique

COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME

      CODHO

      Organisation Non Gouvernementale Sans But Lucratif

  REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Immeuble Vévé Center, 1er étage, L. 4 - 2, Rue Bongandanga, Quartier Anciens combattants, Commune de

Kasa-Vubu, Kinshasa; B.P. 185 Kinshasa 11, RD Congo

E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr, Téléphone : +243(0)815089970 ; Fax : 001-831-850-3959 ;

Compte bancaire en (Euro) : 840-4019560-63 (BIC – Banque internationale de crédit à Kinshasa/ Gombe)

Document destiné au public                                               Kinshasa, le 01 juillet 2006

Communiqué de presse n° 53/CODHO/KN/06

RD Congo : Manifestations du 30 juin à Kinshasa : blessés/Arrestations et détentions arbitraires

Kinshasa, le 01 juillet 2006 - Le Comité des Observateurs des droits de l’Homme (CODHO), une ONG basée à Kinshasa est très préoccupé par le sort des manifestants pacifistes en République démocratique du Congo, notamment en la période de campagne électorale des échéances présidentielles et législatives qui a débuté le 28 juin et se clôture le 29 juillet 2006.

Le présent rapport intérimaire concerne uniquement les manifestations de la ville de Kinshasa. Les manifestations qui ses sont déroulées dans l’autres villes feront l’objet des rapports particuliers du Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO).

A Kinshasa, au cours des manifestations du 30 juin 2006 les membres Réseau National d’Observation des Manifestations publiques issus des différentes ONGs de défense des droits de l’homme déployés dans tous les coins chauds de la ville ont constaté des cas de violation flagrante des droits de l’homme et des liberté publiques.

Les forces de l’ordre et de la sécurité, notamment des éléments de la police d’intervention rapide (PIR) et de la garde républicaine dépendant du seul Président de la République Joseph KABILA ont fait usage des armes à feu en tirant sur les manifestants, ou les brutalisant par des coups cross des fusils, des ceintures, poignards et cordelettes militaires en certains endroits. Ceci en violation de la  législation nationale et internationale en matière de la tenue des manifestations publiques, notamment les articles 25 et 26 de la Constitution du 18 février 2006 et des dispositions du décret-loi N° 196 du 29 janvier 1999 non contraires aux articles précités de la Constitution, d’une part et le Code de conduite par les responsables de l’application des lois adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution N° 34/169 du 17 décembre 1979 et aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adoptés par le 8ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à la Havane (Cuba) du 27 août au 07 septembre 1990 d’autre part.

Il a été constaté plusieurs victimes parmi les manifestants, notamment des blessés grave et léger, des arrestations et détentions arbitraires, bref le bilan est sombre à Kinshasa, particulièrement dans les communes de Limete, Lemba, Kintambo, Bandalungwa, Kalamu, N’djili, Masina et Kinshasa.

Les normes relatives à l’intervention des forces de l’ordre lors des manifestations ou réunions publiques.

En ce qui concerne l’intervention des forces de l’ordre lors des manifestations ou réunions publiques, il y aura à se référer ici au Code de conduite par les responsables de l’application des lois adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution N° 34/169 du 17 décembre 1979 et aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adoptés par le 8ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à la Havane (Cuba) du 27 août au 07 septembre 1990.

Le Code de conduite, dans son article 3, stipule clairement : «Les responsables de l’application des lois peuvent recourir à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par l’accomplissement de leurs fonctions. »

Quant aux Principes sus évoqués, nous insistons ici particulièrement sur les principes 9, 12, 13 et 14 qui stipulent respectivement ceci :

-Principe 9 : « Les responsables de l’application des lois ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l’empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. » ;

-Principe 12 : « Comme chacun a le droit de participer à des réunions licites et pacifiques, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les pouvoirs publics et les services et agents responsables de l’application des lois doivent reconnaître que la force et les armes à feu ne peuvent être employés que conformément aux principes 13 et 14. » ;

-Principe 13 : « Les responsables de l’application des lois doivent s’efforcer de disperser les rassemblements illégaux mais non violents sans recourir à la force et, lorsque cela n’est pas possible, limiter l’emploi de la force au minimum nécessaire. » ;

-Principe 14 : « Les responsables de l’application des lois ne peuvent utiliser des armes à feu pour disperser les rassemblements violents que s’il n’est pas possible d’avoir recours à des moyens moins dangereux, et seulement dans les limites du minimum nécessaire. Les responsables de l’application des lois ne doivent pas utiliser d’arme à feu en pareils cas, sauf dans les conditions stipulées dans le Principe 9. »

Dans tous les cas, le CODHO comprend aisément que le recours à la force par les agents de l’ordre lors des manifestations publiques est conditionné strictement aux impératifs de la nécessité absolue et de la proportionnalité des moyens utilisés.

Le rapport intérimaire ci-dessous a été produit par le Réseau National d’Observation des Manifestations Publiques dont les membres ont été déployés dans tous les coins chaud de la ville. Une cellule de crise composée des délégués des ONGs et quelques membres du cabinet du Président de l’ONDH a coordonné l’opération d’observation des manifestations du 30 juin à Kinshasa. Il s’agit des ONGs suivantes : Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), Ligue des Electeurs (L.E), Observatoire congolais des droits humains (OCDH),Toges Noires (T.N) et Œuvres sociales pour le développement (OSD).

RAPPORT SYNTHESE INTERIMAIRE D’OBSERVATION DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES DU 30 JUIN 2006 DANS LA VILLE DE KINSHASA

En prévision des manifestations publiques annoncées tant par le Secrétariat Général du Gouvernement (Marathon pour la paix) que par les partis politiques de l’opposition (marches pacifiques) pour le 30 juin 2006, l’Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), par le biais de son Réseau National d’Observation des manifestations publiques, a déployé près de cent (100) Observateurs dans la Ville de Kinshasa.

Selon sa mission, ce Réseau a pour but d’observer objectivement le déroulement des manifestations publiques et le comportement aussi bien des organisateurs et des manifestants que des agents chargés du maintien de l’ordre public en rapport avec le principe du respect des normes nationales et internationales relatives à l’exercice responsable des libertés publiques et  à la protection des droits de l’homme.

  1. Du déroulement de l’observation des manifestations

De manière générale, l’on a noté un calme relatif dans la Ville de Kinshasa qui a ressemblé plus à une ville morte, marquée par l’absence de circulation des véhicules de transport public, la fermeture des magasins, boutiques, marchés et autres officines, etc.

Cependant,  dans certains coins de la Capitale, considérés généralement comme des points chauds,  particulièrement à l’Est de la Ville, l’on a noté quelques échauffourées entre les manifestants et les policiers appelés sur ces lieux à maintenir l’ordre public.

En effet, un important dispositif de sécurité comportant des policiers de la Police d’Intervention Rapide (PIR), de l’Unité de Police Intégrée (UPI) ainsi que de l’Inspection Provinciale de la Police/Ville de Kinshasa (IPKIN), dont certains munis des armes létales, a été déployé à travers toute la Capitale, notamment dans les lieux réputés traditionnellement chauds.

Présence militaire et policiers armés

L’on a également noté la circulation à travers la Ville des éléments de la Garde républicaine (ex- GSSP) et d’autres éléments des FARDC, surarmés et quadrillant continuellement les rues de Kinshasa.

Les Communes de Limete, Lemba (au niveau de l’Echangeur et de la FIKIN), N’djili, Kimbanseke, Ngaba, Kalamu, Bandalungwa et Gombe ont été particulièrement les plus mouvementées.

Ainsi, dès 07H30’ du matin, on a relevé au niveau de la 10ème Rue de Limete quelques regroupements des manifestants, notamment autour du siège de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). D’autres regroupements ont été  observés aux mêmes heures à Bandalungwa / Tshibangu (le long de l’Avenue Kasa - Vubu), au Quartier 1 de N’djili, à la Place Victoire de la Commune  de Kalamu, au Rond-point Ngaba ainsi qu’au Rond-point Bongolo.

On a également noté la présence significative des enfants parmi les manifestants à ces divers endroits.

Les tentatives de marches amorcées par ces différents groupes ont été dispersées souvent avec violence par les policiers commis à ces divers endroits. L’on a noté le recours à l’usage abusif des armes à feu, manifesté par des tirs à balles réelles en l’air, des arrestations accompagnées d’actes de torture et de mauvais traitements.

En début d’après midi, soit aux environs de 14H00’, l’on a également noté un nouveau foyer de manifestation devant le Ministère des Affaires Etrangères où les manifestants s’étaient regroupés après avoir été dispersés ça et là par des policiers, en vue de suivre le déroulement des concertations politiques y convoquées par le Gouvernement.

Des tirs en l’air pour disperser les manifestants, et des arrestations et des détentions ont été  aussi enregistrés à cet endroit. L’on y déplore même des cas de blessures par baïonnettes dans le camp des manifestants.

En ce qui concerne le Marathon de la Paix, si on peut relever qu’il s’est déroulé dans le calme de manière générale, il faut néanmoins noter les accrochages survenus entre les marathoniens et les manifestants de l’opposition avec des jets de pierres de ces derniers sur les premiers, au niveau de la 8ème Rue de Limete le long du Boulevard Lumumba. Les policiers sont intervenus pour disperser les manifestants et le Marathon a continué sans désemparer.

Cependant, on a remarqué la présence des enfants parmi les marathoniens. Il a semblé que ces enfants avaient été recrutés pour accompagner les marathoniens avec des chants rythmés pour les encourager.

  1. Des considérations sur le comportement des manifestants et des agents de l’ordre

  • Comportement des manifestants

Généralement pacifiques, l’on a néanmoins observé ça et là quelques manifestations de violence de la part des manifestants,  notamment des jets de pierres, la destruction des banderoles des candidats aux élections tant présidentielles que législatives, des slogans hostiles au pouvoir en place et au processus électoral, etc.

Certains manifestants au niveau de la 10ème Rue de Limete s’en sont pris à deux (2) Observateurs des manifestations publiques appelés à observer dans ce secteur. Des documents de travail leur ont été ravis et l’un d’eux  a même essuyé des gifles et autres voies de fait.

  • Comportement des policiers et militaires

Mis à part les Marathoniens  qui ont bénéficié d’un encadrement réel de la part de la Police, les autres manifestants ont été systématiquement dispersés. A beaucoup d’endroits, l’on a déploré l’usage abusif et injustifié de la brutalité et du recours aux armes meurtrières pour disperser ou étouffer la progression des manifestants (tirs des gaz lacrymogènes, tirs en l’air à balles réelles, arrestations et détentions avec tortures, passage à tabac et blessures).

  1. Bilan provisoire

1. Cas de décès : Néant

2. Cas de blessés : Neuf (9) cas :

- 1 enfant tamponné par une jeep de la Police au niveau de la place Magasin dans la commune de Kintambo ;

- 6 manifestants de l’UDPS : il s’agit de MM. Kalonji Mulopwe, Ntansia Noki, Jean Pierre Bongambe, Benjamin Ngalamulume, Pitshi Tshibanda et Guylain Nsila (blessé à la tête) ,dans la commune de Limete;

- 2 manifestants blessés devant le bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, dont un manifestant par baïonnette, dans la commune de la Gombe.

3. Cas d’arrestations et détentions arbitraires : Cinquante trois (53) cas :

-          Au Sous Commissariat du  Quartier1 dans la commune de N’djili : 16 personnes ;

-          Au  Marché de la Liberté de la commune de Masina : 1 personne ;

-          Au Sous Commissariat  de la Commune de Kinshasa : 6 personnes (dont l’étudiant Lumumba) ;

-          A la Place Victoire dans la commune de Kalamu : une dizaine des personnes ;

-          A l’Ecole de Navigation de la Commune de Kalamu: 3 personnes ;

-          Au Rond-point Bongolo dans la commune de Kalamu : 4 personnes (dont 1 libérée) ;

-          A la place Tshibangu dans la commune de Bandalungwa : 2 personnes ;

-          A 10ème Rue de la commune de Limete : 2 personnes, dont M. Denis NTANGA (Directeur Général du « Courrier d’Afrique ») qui a été conduit à la maison communale de Limete ;

-          A l’Echangeur de la commune de Limete : 3 personnes, dont Dr. EWANGA (arrêté à son domicile), Mr. Musongayi  et Mr. Alain Mandwankila ;

-          Au Sous Commissariat de la commune de Kintambo : 1 personne ;

-          Sur l’avenue Biye (Croisement Avenue de l’Université) de la Commune de Kalamu (Yolo): 2 personnes amenées dans une jeep vers Rond - Point Ngaba ;

-          Sur l’avenue minicongo de la commune de Ngaba : 8 jeunes gens qui étaient venus sur le lieu pour un retrait de deuil.

Au moment où le présent rapport est rendu public, plusieurs des manifestants arrêtés ont déjà été relâchés et le Bureau de l’ONDH continue à s’employer auprès des autorités de la Police pour la libération de tous les autres détenus.

On ne peut clore ce rapport sans faire état de la situation tragique survenue dans la Ville de Matadi, Province du Bas - Congo, où la Section provinciale du Réseau d’Observation des manifestations publiques a noté environ 14 morts et plus de 10 blessés.

En effet, contrairement à la version officielle qui parle d’un manifestant de Bundu – dia -Kongo qui aurait arraché une arme à un Policier et aurait ouvert le feu non seulement sur les forces de l’ordre, mais aussi sur la foule, avec un bilan de près de 11 morts, la Section provinciale du Réseau note plutôt que ce sont des éléments non identifiés des FARDC qui auraient délibérément ouvert le feu sur les manifestants de Bundu – dia - Kongo au Rond-point Belvédère, Quartiers Baobab et Pomme, dans la Commune de Nzanza.

  1. Recommandations

De ce qui précède, l’ONDH tend à rappeler la responsabilité des organisateurs des manifestations publiques, des forces de l’ordre ainsi que du Gouvernement lors du déroulement desdites manifestations.

A cet effet, l’ONDH recommande :

  1. Aux organisateurs des manifestations publiques :

-          d’encadrer avec rigueur les manifestants et de veiller au bon déroulement des manifestations ;

-          d’avoir à l’esprit qu’ils sont tenus responsables civilement et solidairement avec les auteurs des dommages éventuels causés aux tiers et aux biens publics et privés, en sus de leur responsabilité pénale personnelle pour les faits infractionnels qu’ils pourraient commettre  à l’occasion desdites manifestations ;

-          de s’abstenir de recruter les enfants et de les utiliser dans les manifestations publiques pour grossir les rangs ou à des fins propagandistes.

  1. Aux forces de l’ordre :

-          de respecter strictement le Code de conduite des responsables de l’application des lois adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa Résolution N° 34/169 du 17 décembre 1979 et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adoptés au 8ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu  à la Havane (Cuba), du  27 août au 07 septembre 1990 ;

-          d’encadrer sans discrimination toute manifestation publique quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les organisateurs.

  1. Au Gouvernement :

-          de s’abstenir de mêler les forces combattantes dans les missions de maintien d’ordre public réservées à la Police ;

-          de diligenter sans délai une enquête sur la situation tragique survenue à Matadi lors de la manifestation des fidèles de Bundu- dia- Kongo ;

-          de veiller à une large diffusion et vulgarisation de la dernière circulaire signée par le Ministre de l’Intérieur en date du 29 juin 2006 sur l’organisation des manifestations et réunions publiques, auprès de toutes les autorités politico- administratives nationales, provinciales et locales ainsi que des forces de l’ordre.

Fait à Kinshasa, le 01 juillet 2006.

POUR LE BUREAU DE L’ONDH

Bâtonnier Michel Innocent MPINGA TSHIBASU

Président

Le présent rapport intérimaire a été produit par le Réseau National d’Observation des Manifestations Publiques dont les membres ont été déployés dans tous les coins chaud de la ville. Une cellule de crise composée des délégués des ONGs et quelques membres du cabinet du Président de l’ONDH a coordonné l’opération d’observation des manifestations du 30 juin à Kinshasa. Il s’agit des ONGs suivantes : Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), Ligue des Electeurs (L.E), Observatoire congolais des droits humains (OCDH),Toges Noires (T.N) et Œuvres sociales pour le développement (OSD).

Pour tout complément d’information, contacter le bureau du CODHO - Kinshasa à l’adresse suivante :

Comité des Observateurs de Droits de l’Homme (CODHO)

B.P. 185 Kinshasa 11, R.D. Congo

Immeuble Veve Center, 1er  Etage, L. 4

2, rue Bongandanga, Q/Anciens Combattants

C/Kasa- Vubu, Ville de Kinshasa, R.D. Congo

Téléphone : 00243 (0) 81 508 9970

Fax : 001 831 850 3959