LOI SUR LA CENI, L'OPPOSITION INSTITUTIONNELLE DONNE DE LA VOIX

L'activisme de l'abbé Malu Malu pour l'organisation des élections commence à trouver progressivement un échos. L'opposition institutionnelle vient de diffuser un communiqué sur son approche de la loi qui devra régir la commission électorale nationale indépendante, CENI. l'AMP se comportant en véritable clone du MPR-Parti Etat sera-t-elle sensible à cet appel? Ne cherchera-t-elle pas à adopter une loi "sur mesure" pour  permettre à Malu Malu de rempiler et disposer ainsi d'un joker? A moins que par un sursaut d'orgueil, l'abbé-président  comprenne enfin qu'il est temps de faire un pas de côté, et facilite ainsi le travail des parlementaires pour l'adoption d'une loi vraiment consensuelle.
Ci-dessous, le communiqué.

1.    L’Opposition politique a analysé les  positions défendues par la Majorité sur le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;

2.    Pour  un processus électoral apaisé, l’Opposition politique souhaite de tous ses vœux que l’organisation  et le fonctionnement de la CENI soient définis par des règles ayant recueilli un large consensus de la classe politique dans son ensemble, puisqu’il s’agit de définir des règles de jeu démocratique ;

3.    En effet, notre entendement à ce stade est qu’il ne s’agit pas d’élections qui seront organisées par la Majorité contre l’Opposition mais, plutôt, du jeu démocratique normal dont les règles sont acceptées au préalable par tout le monde.

4.    L’Opposition condamne par conséquent les manœuvres en cours de la Majorité tendant à instrumentaliser le nouveau Bureau de l’Assemblée Nationale pour faire jouer la mécanique majoritaire et opérer un passage en force du projet de loi. Procéder de la sorte,  n’aura pour conséquence que de discréditer le processus électoral à venir et de décourager les acteurs politiques qui veulent bien rejoindre ce processus. C’est pour toutes ces raisons que l’Opposition politique attire l’attention de l’opinion nationale et internationale sur les deux points de divergences qui persistent au niveau de l’Assemblée Nationale à propos du projet de loi portant organisation et fonctionnement de la CENI.

I.                 De la composition de la  Plénière et du Bureau

5.    Pour l’Opposition, tirant les leçons du passé, la loi doit tenir compte des réalités actuelles afin de faire de la CENI un instrument fiable pour la sécurisation des élections. La CENI doit être réellement indépendante et jouir de la confiance du peuple.

6.    La question cruciale est celle de la décentralisation de la CENI dont les Coordinations provinciales devront être dotées des pouvoirs réels de gestion du processus électoral. Il s’agit notamment de la gestion logistique et matérielle ainsi que de la coordination des opérations dans les provinces. Les Coordinations provinciales devront garantir l’intégrité du processus électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires au niveau de chaque circonscription. Ce qui permettra à la CENI d’avoir en province des représentants investis d’un vrai mandat à même de traiter des dossiers et non de simples administratifs.

7.    Le Bureau est composé de 7 membres et de manière alternée par strate des responsabilités entre la Majorité et l’Opposition. La Majorité a 4 membres et l’Opposition 3 membres, mutatis mutandis en ce qui concerne les Coordinations provinciales.

8.    Par ailleurs, l’Opposition propose qu’en dehors des 7 membres du Bureau de la CENI, les 25 coordonnateurs provinciaux et celui de Kinshasa soient membres effectifs de la plénière de la CENI, contrairement à l’actuelle loi qui réduit les membres de la plénière de la CEI au rang de simples spectateurs. Ainsi, les responsables provinciaux de la CENI participeront par la plénière au processus de décision au niveau national. Dans ce sens, nous aurons cette fois ci, une CENI dont la plénière est composée des responsables qui apportent les dossiers de leurs circonscriptions et délibèrent avec leurs collègues.

9.    Pour rappel, la Majorité exclut l’institution d’une Plénière de la CENI. Pour elle, les Coordinations provinciales sont des structures déconcentrées et la proclamation des résultats provisoires se fait au niveau de la structure nationale et non à celui des Coordinations provinciales. Toute chose que l’Opposition rejette.

II.              De la désignation des membres.

10. L’Opposition propose, tant pour le Bureau que pour les Coordinations, que sur les 7 membres, quatre membres soient désignés par la Majorité et 3 autres  par l’Opposition. Chacun de ces membres aura des attributions clairement définies dans le règlement intérieur de la CENI

11. Ainsi, l’Opposition pense que cette répartition quasi paritaire des postes du Bureau et des Coordinations entre la Majorité et l’Opposition et la définition des attributions de chacun de membres sont de nature à garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance de la CENI.

12. En outre, l’Opposition tient à ce que les membres du Bureau et des Coordinations de la CENI soient désignés par le Parlement et investis par ordonnance  du Chef de l’Etat. Nous relevons à l’intention de l’opinion nationale et internationale le fait que la proposition de nomination des membres du Bureau de la CENI par le Chef de l’Etat, telle qu’envisagée par la Majorité remettra en cause les principes de la neutralité et de l’indépendance de la CENI. Une telle perspective est inacceptable.

Conclusion

13. L’Opposition considère que les positions de la Majorité, si elles sont traduites dans les dispositions de la loi à venir, ne sont pas de nature à garantir la neutralité et l’impartialité de la nouvelle Commission Electorale Nationale Indépendante.

14. A cet égard, l’Opposition rappelle que la CEI, dans sa structuration, sa composition et son fonctionnement, a mené en 2006 un processus qui a abouti à des résultats électoraux qui n’ont pas nécessairement reflété la vérité des urnes. L’Opposition n’a reconnu ces résultats que par patriotisme et afin d’éviter à notre peuple d’autres convulsions politiques.

15. Prenant l’opinion nationale et internationale à témoin, l’Opposition considère que mieux vaut prévenir que guérir et exhorte le Chef de l’Etat, garant de la Nation, à s’impliquer afin de créer les conditions pour que, contrairement au passé, les élections à venir soient réellement libres, transparentes et démocratiques. Notre peuple mérite cela.

Fait à Kinshasa, le 15 mai 2009

POUR L’OPPOSITION POLITIQUE

Roger Lumbala     Groupe ODR                  

Gilbert Kiakwama    Groupe CD

François Muamba Groupe MLC