VICTIMES DES ELECTIONS DE NOVEMBRE 2011
Communiqués de presse
A l’occasion du deuxième anniversaire des élections de novembre 2011, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, « ASADHO » en sigle, rappelle qu’en marge des élections organisées en date du 28 novembre 2011 certains éléments de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo s’étaient rendus coupables des violations des Droits de l’Homme pour lesquelles ils n’ont jamais été poursuivis par la justice.
Les enquêtes conduites par l’ASADHO, en rapport avec lesdites violations des Droits de l’Homme, avaient abouti à la publication, en décembre 2011, du rapport intitulé : «Les droits de l’Homme après les élections du 28 novembre 2011 »
Réagissant à ce rapport, le Ministre de la Justice et des Droits Humains avait adressé la lettre N°244/KL/186/B/RILU/CAB/MIN/J/§/DH/2012 du 23 février 2012, à Monsieur l’Auditeur Général des FARDC pour l’inviter à ouvrir des informations judiciaires sur les allégations de violations des droits humains dénoncées par l’ASADHO.
Faisant suite à la demande du Ministre de la Justice et des Droits Humains, l’Auditeur Général des FARDC avait fait injonction, par sa lettre N°AG/0737/D8a/2012 du 29 mai 2012, aux Auditeurs Militaires Supérieurs de Gombe, de Matete, Kasaï Oriental, Province Orientale, Bandundu, Maniema et Katanga, d’exploiter les informations contenues dans le rapport de l’ASADHO.
Par son communiqué de presse N° 024/ASADHO/2012 du 13 juin 2012 intitulé «Le Gouvernement de la République du Congo s’engage à sanctionner les violations des Droits de l’Homme survenues après les élections 2011 », l’ASADHO avait salué cette action du Ministre de la Justice et des Droits Humains croyant qu’elle allait contribuer à la lutte contre l’impunité.
Plusieurs mois après les instructions données par l’Auditeur Général, l’ASADHO avait dénoncé l’inaction et l’indifférence affichées par les autorités judiciaires instruites pour l’ouverture de dossiers sur les cas de violations des droits de l’homme dénoncés, d’une part, et la complaisance du Ministre de la Justice et de l’Auditeur Général des FARDC qui ont brillé par le manque de suivi de leurs propres instructions.
Pendant ce temps, les victimes des violations des Droits de l’Homme susmentionnées sont abandonnées à leur triste sort sans la moindre information sur les devoirs qu’auraient accomplis les Auditeurs Militaires Supérieurs. Cette attitude des autorités politiques et judiciaires viole le droit à la justice et à la réparation reconnu aux victimes par les dispositions de l’article 19 alinéa 1 de la Constitution de la RDC[1][2].
De tout ce qui précède, l’ASADHO recommande :
Ø Au Ministre de la Justice et des Droits Humains :
- D’assurer le suivi de sa demande adressée à l’Auditeur Général des FARDC pour que les victimes sachent quels sont les devoirs qui ont été déjà accomplis par les Auditeurs Militaires pour identifier et punir les auteurs.
Ø A l’Auditeur Général des FARDC :
- De fixer les victimes sur les conclusions de dossiers ouverts en rapport avec les violations de Droits Humains liées aux élections de novembre 2011.
- De fixer aussi l’opinion sur les sanctions prises contre les Auditeurs Supérieurs Militaires défaillants.
Fait à Kinshasa, le 28 novembre 2013
SADDAM KONGOLO KATOLO
UDPS/BRUXELLES