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5 décembre 2013

VICTIMES DES ELECTIONS DE NOVEMBRE 2011

Communiqués de presse

29 11 13 ASADHO -« Les victimes des violences électorales de novembre 2011 continuent à réclamer justice. »

A l’occasion du deuxième anniversaire des élections de novembre 2011, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, « ASADHO » en sigle, rappelle qu’en marge des élections organisées en date du 28 novembre 2011 certains éléments  de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la République Démocratique du Congo s’étaient rendus coupables  des violations des Droits  de l’Homme  pour lesquelles  ils n’ont jamais été poursuivis par la justice.

Les enquêtes conduites par l’ASADHO, en rapport avec  lesdites violations des Droits de l’Homme, avaient abouti à la publication, en  décembre 2011, du rapport  intitulé : «Les droits de l’Homme après  les élections du 28 novembre 2011 »

Réagissant à ce rapport, le Ministre de la Justice et des  Droits Humains avait adressé la lettre N°244/KL/186/B/RILU/CAB/MIN/J/§/DH/2012  du 23 février 2012, à  Monsieur l’Auditeur Général des FARDC pour l’inviter  à ouvrir des informations judiciaires sur les allégations de violations des  droits humains dénoncées par l’ASADHO.

Faisant suite à la demande du Ministre de la Justice et des  Droits Humains, l’Auditeur Général des FARDC avait fait injonction, par sa  lettre N°AG/0737/D8a/2012 du 29 mai 2012, aux Auditeurs Militaires Supérieurs de  Gombe, de Matete, Kasaï Oriental, Province Orientale, Bandundu, Maniema et  Katanga, d’exploiter les informations contenues dans le rapport de  l’ASADHO.

Par son communiqué de presse N° 024/ASADHO/2012 du 13 juin  2012 intitulé  «Le Gouvernement de la République du Congo s’engage à  sanctionner les violations des Droits de l’Homme survenues après les élections  2011 », l’ASADHO avait salué cette action du Ministre de la Justice et  des Droits Humains croyant qu’elle allait contribuer  à la lutte contre  l’impunité.

Plusieurs mois après les instructions données par  l’Auditeur Général, l’ASADHO  avait dénoncé l’inaction et l’indifférence  affichées par les autorités judiciaires instruites pour l’ouverture de dossiers  sur les cas de violations des droits de l’homme dénoncés, d’une part, et la  complaisance du Ministre de la Justice et de l’Auditeur Général des FARDC qui  ont  brillé par le manque de suivi de leurs propres instructions.

Pendant ce temps, les victimes des violations des Droits de  l’Homme susmentionnées sont abandonnées  à leur triste sort sans la moindre  information sur les devoirs qu’auraient accomplis les Auditeurs Militaires  Supérieurs. Cette attitude des autorités politiques et judiciaires viole le  droit à la justice et à la réparation reconnu aux  victimes par les  dispositions de l’article 19 alinéa 1 de la Constitution de la RDC[1][2].

De tout ce qui précède, l’ASADHO recommande  :

Ø Au Ministre de la Justice et des Droits Humains :

- D’assurer le suivi de sa demande adressée à  l’Auditeur Général des FARDC pour que les victimes sachent quels sont les  devoirs qui ont été déjà accomplis par les Auditeurs Militaires pour identifier  et punir les auteurs.

Ø A l’Auditeur Général des FARDC :

- De fixer les victimes  sur les  conclusions de dossiers ouverts en rapport avec les violations de Droits Humains  liées aux élections de novembre 2011.

- De fixer  aussi l’opinion  sur les  sanctions  prises contre les Auditeurs Supérieurs Militaires  défaillants.

 Fait à Kinshasa, le 28 novembre  2013


 

SADDAM KONGOLO KATOLO

UDPS/BRUXELLES                                                         


 

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